Retrouvez ci-dessous les délibérations prises par le Syndicat Mixte Ouvert Deux-Sèvres Numérique.
DEL 2022-20 – Gestion des impayés – Autorisation permanente de poursuite donnée à la Cheffe du Service de gestion comptable
DEL 2022-21 – CADRAGE DES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
DEL 2022-22 – Convention FSN
DEL 2022-23 – Convention de mise à disposition d’infrastructures numériques entre opérateurs tiers et DSN
DEL 2022-24 – MPGP Avenant 3 au contrat cession PREBLOM
DEL 2022-25 – OFFRES D ACCES CONTRAT ACCES AUX LIGNES FTTH
DEL 2022-26 – Contrats OC et catalogue transfert des lignes FTTH de bouygues vers SDFAST